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Les systèmes de traitement des eaux usées ne font plus partir du programme Rénovert. Où puis-je trouver les information sur le nouveau programme pour l'année 2017?

Stéphanie 14 juin 2017 11:29

C'est inscrit à plusieurs endroits que les systèmes de traitement des eaux usées ne font plus partir du programme Rénovert. Mais impossible de trouver l'information pour le nouveau programme (pour 2017).

Réponses (2)

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Louis Robin 28 juin 2017 10:06 Répondre

Bonjour,

Dans son Budget 2017-2018, Revenu Québec a créé un nouveau "crédit d’impôt remboursable
temporaire pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles". Les nouvelles installations septiques ne sont donc plus assujetties aux conditions du programme Rénovert.

Pour le moment, il semblerait que vous pouvez uniquement consulter lesdites informations dans le document intégral du Budget 2017-2018... Pour ce faire, veuillez consulter le lien suivant :
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2017-2018/fr/documents/Budget1718_RenseignementsAdd.pdf

Les informations pertinentes se trouvent au point 1.4, page 22 de 192.

Pour plus d'informations à ce sujet, je vous conseille de contacter le service à la clientèle de Revenu Québec.

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