1. AU NIVEAU PROVINCIAL

La certification LEED, toujours une longueur d’avance!

Les candidats à la certification LEED® habitations doivent prouver que leur projet d’habitation est imperméable au radon en y posant un système de dépressurisation passif ou en effectuant les analyses radon une fois la maison construite. 

Au Québec, intégrer des mesures préventives aux nouvelles habitations pour limiter les concentrations de radon dans les maisons est en voie de devenir une obligation, mais seulement pour les zones identifiées comme à risques.

Consultez toutes les informations concernant le projet de modification au Code de construction du Québec.
 

2. AU NIVEAU MUNICIPAL

La municipalité a comme obligation de se référer au Code fédéral ou provincial… De n’importe quelle année! Au Québec, il n’y a donc aucune unification des procédures à respecter concernant le radon et les problématiques sont nombreuses :

  • Niveaux de garantie changeants
  • Clauses spéciales adaptées à chaque municipalité
  • etc.

3. AU NIVEAU FÉDÉRAL

Une nouvelle norme canadienne CAN/CGSB-149.11, Mesures d’atténuation du radon dans les maisons et petits bâtiments neufs, est parue en décembre 2019. Elle dicte la mise en oeuvre de mesures d’atténuation du radon dans les nouvelles maisons et petits bâtiments, et présente en détails comment les appliquer.

Certaines mesures préventives pour se protéger du radon sont universelles :

  • Réduire au minimum les voies potentielles d’infiltration du radon;
  • Réduire les forces qui aspirent le radon dans la maison;
  • Prévoir l’installation d’un système de dépressurisation active du sol.

De plus, Santé Canada recommande à tous de tester la présence de radon.

UN RETARD DANGEREUX…

Malgré les améliorations apportées aux règlementations appliquées au Québec, un certain retard persiste. Au Royaume-Uni, par exemple, il est obligatoire de signaler la présence de radon dans sa maison avant de vendre. Plusieurs États américains obligent également la divulgation de la présence de radon dans toute transaction immobilière. Le Québec teste la présence de radon dans ses écoles via un programme obligatoire, mais il existe toujours de nombreuses problématiques, comme par exemple le fait que le Code ait encore aujourd’hui des directives de 800 Bq/m3 (en 2021, ce seuil va passer à 200 Bq/m3, comme dans le reste du Canada), qu’il existe encore un flou à savoir si le radon est un vice caché, ou encore que le radon ne soit pas considéré comme une cause d’insalubrité par la Régie du logement.

En attendant la sortie des standards de Santé Canada, assurez-vous que le constructeur de votre maison respecte les mesures préventives proposées dans ce guide. Si ce n’est pas le cas, faites-les inclure dans les plans et devis de votre nouvelle maison et suivez les lignes directrices de LEED Canada pour les habitations. Vous pouvez même faire un pas de plus et suivre les directives de la toute nouvelle version de LEED, la V4 (disponible en anglais seulement).  

Tout comme Santé Canada, Écohabitation aimerait que des mesures soient mises en place pour assurer un suivi efficace post-construction. Les mesures préventives mises en place sont-elles suffisamment efficaces? Le constructeur a-t-il bien laissé une trousse de mesures aux futurs propriétaires? Etc.