Dans son plan de gestion des matières résiduelles, le gouvernement du Québec souhaite recycler 80 % des résidus de béton, de brique et d’asphalte et orienter 70 % des déchets de construction, de rénovation et de démolition (CDR) vers les centres de tri[1]. Les municipalités doivent donc guider les acteurs de la construction vers une réduction de la quantité de matières résiduelles produites.

Pour en savoir plus sur le réemploi, la récupération et le recyclage des déchets de CRD :

OUTILS D’URBANISME ET RÈGLEMENTATION

Le règlement de démolition d’immeubles

Dans ce règlement, la municipalité peut régir la démolition d’immeubles et imposer certaines conditions. Elle pourrait par exemple inciter à la :

  • Récupération de matériaux : exiger qu’un certain pourcentage des matériaux soit récupéré et acheminé vers un centre de tri;
  • Déconstruction : autoriser la déconstruction de l’immeuble.

La déconstruction d’un bâtiment est plus longue et plus coûteuse que sa démolition. Par contre, le réemploi ou la vente des matériaux peuvent en réduire les frais. La municipalité peut donc insister sur les effets bénéfiques pour le constructeur et pour l’environnement de procéder ainsi. Il lui est aussi possible de spécifier les types de construction qui sont soumis à la déconstruction. Par conséquent, elle pourrait décider que les bâtiments incendiés, vétustes ou dangereux ne sont pas soumis à cette directive.

Le règlement de construction

Le règlement de construction peut être utilisé par une municipalité afin de régir l’utilisation de certains matériaux de construction. Dans un tel règlement, elle pourrait :

  • Autoriser et régir l’utilisation de matériaux recyclés ou récupérés;
  • Autoriser la construction de toits verts (le couvert végétal permet de prolonger la durée de vie du toit).

Au besoin, la municipalité peut prescrire ces indications pour certains types de bâtiments ou pour certains secteurs de son territoire.

Le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’immeubles (PPCMOI)

@Michael_Spencer, sous licence CC

Un PPCMOI est un excellent outil pour inciter les promoteurs à mieux gérer leurs déchets de chantier et à tenir des pratiques de construction plus écologiques. La municipalité pourrait émettre des objectifs de développement durable ou de respect de l’environnement et ajouter certains critères concernant principalement la gestion des déchets de CRD, le recyclage et la récupération des matériaux de construction. Ces critères pourraient définir :

  • Un plan de construction : Construction de résidences sans sous-sol (cela permet de réduire l’utilisation du béton), utilisation de matériaux pouvant être recyclés, récupération de matériaux de construction, construction de maisons évolutives, etc.;
  • Un plan d’aménagement : Recyclage ou restauration des bâtiments déjà présents sur le terrain, densification des logements, maximisation des espaces verts plutôt que minéraux, etc.;
  • La durée de vie des matériaux : Utilisation de matériaux ayant une durée de vie de plus de 15 ans, voire de 20 ans pour le toit, le revêtement extérieur, etc.;
  • La gestion du chantier : Tri des déchets de chantier et déconstruction des bâtiments présents sur le terrain plutôt que leur démolition.

Bien utilisé, cet outil peut même mener à la construction de bâtiments certifiés LEED@, un bénéfice pour les propriétaires, les constructeurs et les municipalités.

Le règlement de zonage

Le règlement de zonage peut obliger les constructeurs à utiliser certains matériaux. Une municipalité pourrait ainsi interdire ou régir leur utilisation, selon le type de construction ou selon la zone. Voici quelques exemples :

  • Revêtement extérieur : Favoriser les revêtements ayant une durée de vie de plus de 15 ans afin d’éviter leur remplacement précaire et pouvant être recyclés ou récupérés (pierre, brique, tôle, etc.). Autoriser l’utilisation de matériaux recyclés ou récupérés pour les nouvelles constructions ou pour les travaux de rénovation;
  • Aménagement paysager : Régir les aménagements paysagers afin qu’ils puissent protéger les matériaux et accroître leur durée de vie (vignes sur un mur de brique par exemple);
  • Constructions secondaires : Régir les matériaux utilisés pour les clôtures, les murets, les cabanons, les galeries et les patios afin d’encourager l’utilisation de matériaux durables (pierre, brique, bois, haies de cèdre). Limiter le gabarit des constructions secondaires.

Le règlement sur la collecte des déchets

Certaines villes se sont dotées d’un règlement de gestion des matières résiduelles. Ces règlements mentionnent notamment les matières acceptées ou refusées selon le type de collecte et les sanctions s’appliquant si l’un des articles n’est pas respecté. Une municipalité peut donc encadrer sa collecte des matières résiduelles et :

  • Spécifier quelles matières peuvent se trouver dans les bacs et lesquelles sont interdites;
  • Interdire de déposer des matériaux de CRD pour la collecte des déchets;
  • Appliquer des sanctions en cas de non-respect du règlement.

SUBVENTIONS ET INCITATIFS FINANCIERS

Les subventions et les incitatifs financiers peuvent prendre plusieurs formes.

  • Permis de démolition : Permis remboursé, à moindre coût ou émission plus rapide pour ceux qui déconstruisent et récupèrent les matériaux;
  • Permis de construction : Permis remboursé, à moindre coût ou émission plus rapide pour les constructeurs qui ont géré leurs déchets de CRD et qui ont atteint un taux de récupération de X % ou, selon les types de travaux, n’ont pas dépassé un certain tonnage de déchets;
  • Permis de construction : Permis remboursé, à moindre coût ou émission plus rapide pour les constructeurs ayant utilisé des matériaux récupérés ou recyclés;
  • Rénovation : Subvention pour la rénovation résidentielle qui comporte une dimension environnementale comme la gestion des déchets de CRD et l’utilisation de matériaux recyclés ou récupérés;
  • Équipements servant au triage gratuit ou à faible prix : Offrir des conteneurs adaptés pour le triage des déchets de construction (plusieurs formats selon l’importance des travaux), à faible coût ou gratuitement.

Des mesures coercitives peuvent également être prises ;

  • Augmenter le tarif d’enfouissement des déchets de CRD dans les lieux d’enfouissement technique, le but étant de rendre le triage et la récupération des matériaux financièrement plus attrayant que leur enfouissement.
  • Imposer des amendes à ceux qui contreviennent à un règlement municipal. Le montant à débourser devrait être suffisamment élevé pour dissuader quiconque de contrevenir aux règlements.

ÉCOCENTRES ET INFRASTRUCTURES POUR LE TRI ET LA COLLECTE

Les écocentres sont les premières infrastructures à accueillir les matériaux de CRD. Sans eux, très peu de ces matériaux pourraient être récupérés. Il existe déjà plusieurs écocentres au Québec qui offrent un service de triage et de dépôt, mais leur efficacité pourrait être accrue, notamment en :

  • Augmentant l’accessibilité aux écocentres pour les constructeurs et les entrepreneurs du secteur résidentiel, en augmentant le tonnage de déchets permis, le nombre de visites possibles ou encore en leur offrant un laissez-passer pour la durée des travaux;
  • Facilitant le tri des déchets;
  • Accroissant la visibilité des écocentres grâce à des campagnes de sensibilisation, des formations ou des pamphlets informatifs;
  • Encourageant la récupération des matériaux grâce à des prix avantageux ou en les offrant gratuitement.

COMMUNICATION ET SENSIBILISATION

Pour un aperçu des processus de communication et de sensibilisation concernant l’enjeu de la gestion des matières résiduelles, consultez la section Réemploi des déchets et réduction à la source (communication et sensibilisation). 

campagne sensibilisation
Graphique : Marie-Michelle Prévost @

Avantages

Il existe bien des avantages à la récupération des matériaux de construction. La première est certainement le faible coût du procédé de récupération comparativement au coût d’enfouissement ou d’incinération et ce, tant pour la municipalité que pour le constructeur. Par exemple, à Montréal, le coût d’enfouissement est de 40$ à 50$ la tonne alors que la tarification dans un centre de tri est de 0$ pour le métal et le carton, de 30$ la tonne pour le bois et entre 40$ à 60$ pour les autres matériaux. Pour la région des Laurentides, les coûts de l’enfouissement varient entre 80$ et 110$ la tonne alors qu’ils ne sont que de 23$ la tonne dans les centres de tri pour le bois, le métal, le bardeau ou le ciment[2].

Ces matériaux peuvent aussi être vendus à des entreprises spécialisées qui les transforment pour en faire d’autres produits. Ainsi, le bois devient des panneaux de contreplaqué, du compostage ou du paillis, le béton est concassé et redevient du béton et le gypse devient du fertilisant[3]. Non seulement ces matériaux ne se retrouvent plus dans les sites d’enfouissement, réduisant ainsi le tonnage à enfouir, le coût de l’enfouissement et les émissions de gaz à effet de serres produits par leur décomposition, mais permettent de créer de nouveaux matériaux, réduisant du même coup leur empreinte écologique.

La décomposition du bois en forêt est très différente de sa décomposition dans un site d’enfouissement. Le manque d’oxygène qui caractérise ce milieu encourage une décomposition dite anaérobique (sans oxygène) ce qui résulte en une forte émission de méthane. Or, le méthane engendre un impact sur le réchauffement climatique qui est quarante fois supérieur à celui du dioxyde de carbone (CO2).

Enfin, l’image d’une entreprise et d’une municipalité éco-responsable n’est pas à négliger. Une municipalité où il est facile de trier ses déchets et qui a plusieurs projets de développement durable offre une image très positive de son territoire.

À prendre en compte

Si la déconstruction, le recyclage et la récupération des matériaux de CRD sont très souhaitables, il faut inciter les entreprises de construction, les entrepreneurs et aussi les propriétaires à récupérer ces matériaux et à les intégrer dans leur construction. La municipalité peut devenir un leader en la matière en récupérant elle-même les matériaux. Elle peut utiliser ou exiger qu’on utilise du béton et de l’asphalte faits de matériaux recyclés et elle peut choisir du bois récupéré pour ses constructions, son mobilier urbain ou ses aménagements. De même, plus il y a de demandes pour des matériaux recyclés, plus il sera facile d’inciter les particuliers à récupérer et à recycler. Cela permettra par le fait même de réduire les coûts de récupération.

D’ailleurs, il faut que le coût économique et environnemental de ces pratiques soit avantageux par rapport au coût de l’enfouissement ou de l’incinération. Le choix du mode de triage et les tarifs doivent être analysés avec attention.

Étude de cas

Montréal regroupe sept écocentres sur son territoire. Pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement en matière de réduction des CRD à éliminer, elle envisage de :

  • Ouvrir de nouveaux écocentres;
  • Offrir la liste des entreprises spécialisées dans le recyclage et la récupération des matériaux de CRD aux demandeurs de permis;
  • Faciliter le triage des CRD dans les cours municipales;
  • Faciliter l’exploitation des centres de récupération privés;
  • Favoriser l’utilisation de matériaux faits de matières recyclées ou récupérées pour les travaux d’infrastructures publiques;
  • Créer un cadre règlementaire interdisant de jeter les matières de CRD dans les ordures[4].

Les résultats sont qu’en 2012 seulement, ces écocentres ont accueilli environ 250 000 visiteurs et détourné 140 388 tonnes de matières. Il s’agit d’un taux de récupération de 58 % du total d’encombrants produits, dont 37 % provenaient du secteur résidentiel. Montréal s’approche ainsi tangiblement de la cible gouvernementale de 60 %.

[1] Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs. 2011. Politique québécoise de gestion des matières résiduelles : Plan d’action 2011-2015. PDF. 2 p. En ligne. Consulté le 30 octobre 2013.

[2] Vachon, Jean-François Luc et all. 2009. Profil de la gestion des débris de construction, rénovation et démolition (CRD) au Québec. PDF. 136 p. En ligne. Consulté le 30 octobre 2013.

[3] Recyc-Québec. 2009. Les résidus de construction, de rénovation et de démolition : fiches informatives. PDF. 5 p. En ligne. Consulté le 30 octobre 2013.

[4] Ville de Montréal, direction de l’environnement et du développement durable. 2009. Plan directeur de gestion des matières résiduelles de l’agglomération de Montréal. PDF, 112 p. En ligne. Consulté le 4 décembre 2013.