Pour se sortir de la crise permanente du logement, il faut réaliser un nombre significatif de logements sociaux, communautaires et abordables afin qu’ils offrent une alternative aux locataires en situation de vulnérabilité. Mais les programmes se superposent, avec des cibles et des clientèles différentes. Il est donc difficile de s’y retrouver.

Écohabitation a débroussaillé le tout, et peut vous aider, vous clients et porteurs de projets, à coupler les différentes demandes de financement pour vos projets, et accompagner les équipes de projet dans l’atteinte et la démonstration des cibles visées par les programmes. Voici résumées pour vous les différentes offres de financement et de soutien disponibles pour les fournisseurs de logements sociaux, logements communautaires, ou logements abordables.

Nous détaillons ci-dessous les principales aides financières et subventions pour les porteurs de projets de logements sociaux, abordables et communautaires. 

Écohabitation offre aussi des services-conseils aux porteurs de projets pour les aider à optimiser les rendements énergétiques et démontrer les avantages sociaux et environnementaux de leurs logements existants ou à construire. 

Fonds Municipal Vert (FMV)

Le programme Logement abordable durable (LAD) est divisé en deux, selon si le bâtiment est soumis à une rénovation ou à une nouvelle construction.

Objectif : rénover les logements existants ou construire de nouveaux logements abordables pour accroître le rendement énergétique. Cette initiative de 300 millions de dollars offre un soutien aux fournisseurs locaux de logements abordables, y compris les organismes municipaux et sans but lucratif et les coopératives d’habitation, afin qu’ils rénovent leurs logements abordables existants ou construisent de nouveaux bâtiments écoénergétiques qui émettent moins de GES. 

Le programme LAD est sur la bonne voie pour affecter la totalité de son enveloppe initiale de 300 millions de dollars. En conséquence, le financement des projets d'immobilisations et des projets pilotes est maintenant fermé, et le programme sera rouvert à plus petite échelle avec des subventions préalables à la construction pour les projets de rénovation écoénergétique uniquement.

Une mise à jour complète du programme est prévue à l'été 2026, moment auquel seront publiés les détails sur la nouvelle offre de financement, le montant des subventions, les critères des projets et les délais de traitement.

Pour qui : fournisseurs locaux de logements abordables.

Exigences énergétiques pour le volet Rénovations: minimum de 25 % de réduction de la consommation énergétique.

Exigences énergétiques pour le volet Nouvelles constructions : Le projet doit tendre vers une consommation énergétique nette zéro ou prêt pour une consommation énergétique nette zéro – (max. 80 kWh/ m²).

Financement : 5 options de financement

  • Planification : jusqu’à 25 000 $ (suspendu)
  • Études : jusqu’à 175 000 $ (suspendu)
  • Projets pilotes : jusqu’à 500 000 $ (fermé de façon permanente)
  • Rénovation : jusqu’à 80 % des coûts admissibles (fermé de façon permanente)
  • Construction : jusqu’à 20 % des coûts admissibles (fermé de façon permanente)

Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL)

Fonds pour le logement abordable

Pour qui : organisations qui ont établi un partenariat avec une autre organisation ou un ordre de gouvernement et qui ont obtenu du financement.

Volets disponibles : deux sous-volets pour la construction existent, un pour le logement communautaire et un pour la création rapide de logements. Un volet de réparation et de renouvellement est également offert.

Financement : prêts à faible coût ou des contributions financières pour soutenir le logement abordable.

Le programme n’accepte maintenant plus de nouvelles demandes.

Assurance prêt hypothécaire

Pour qui : professionnels de la construction et développeurs immobiliers.

Financement : pendant la construction, les avances versées peuvent atteindre 85 % du coût ou de la valeur d’emprunt, selon le montant le moins élevé.

Programme APH Select

Pour qui : emprunteurs des logements existants abordables, accessibles et compatibles avec le climat.

  • Pour les propriétés existantes

Pour les propriétés existantes, le système à points offre des incitatifs selon les paliers suivants en matière d'énergie : réduction de 15 % (20 pts), 25 % (35 pts) ou 40 % (50 pts) par rapport au rendement actuel du bâtiment. Le rapport prêt-valeur peut atteindre 85 % (50 pts), 95 % (70 pts), ou plus selon le pointage.

  • Pour les nouvelles constructions

Pour la construction neuve, l'exigence énergétique est exprimée par rapport au CNEB 2020. Les seuils sont au moins 25 % au-dessus du palier 1 du CNÉB (20 pts), 50 % (35 pts) ou 60 % (50 pts). Pour la construction, le rapport prêt-coût peut atteindre 95 % à partir de 50 points seulement.

Financement de la construction de logements locatifs

Pour qui : professionnels de la construction et développeurs immobiliers.

Financement : prêts d’au moins 1 000 000 $ jusqu’à concurrence de 100 % du coût de la composante résidentielle de l’ensemble résidentiel.

Le programme n’accepte maintenant plus de nouvelles demandes.

Société d’habitation du Québec (SHQ)

Programme d’habitation abordable Québec

Le programme d'habitation abordable Québec (PHAQ) appuie financièrement des projets de logements locatifs abordables destinés à des ménages à revenu faible ou modeste ainsi qu’à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation. 

Pour qui : Les coopératives d’habitation, les organismes à but non lucratif, les offices d’habitation et les entreprises du secteur privé et les établissements d’enseignement postsecondaire reconnus.

Volets disponibles : projets pour ménages à revenu faible ou modeste, projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation, initiative de multilogements hautement préfabriqués et projets par les développeurs qualifiés pour ménages à revenu faible ou modeste.

Pour le volet pour projets pour ménages à revenu faible ou modeste, la subvention de base est calculée à partir d’un montant admissible par logement, auquel sont appliqués un facteur de pondération municipale et un taux de subvention variant de 10 % à 60 % selon la durée d’engagement du demandeur. La subvention totale est plafonnée à 80 % du coût du projet pour les coopératives, OBNL, offices d’habitation et sociétés acheteuses à but non lucratif, et à 60 % pour les entreprises privées, fiducies et sociétés de personnes immatriculées au Registre des entreprises du Québec.

Rénovation de logements sociaux et abordables et de maisons d’hébergement

Volets disponibles : programme de rénovation des habitations à loyer modique, programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire, programme d’amélioration des maisons d’hébergement.

Le Programme de rénovation des habitations à loyer modique (PRHLM) de la SHQ vise à maintenir un parc de logements de qualité, sains et sécuritaires pour les ménages québécois à faible revenu.

Aides financières pour logement abordable au fédéral

Initiative fédérale de logement communautaire

Il s’agit d’un fond de 618,2 millions de dollars qui comporte 2 phases, une première de 2018 à 2020 avec un financement de 38 millions et un financement de de 580,2 millions de dollars en phase 2. 

Pour qui : les fournisseurs de logements dont les ententes sont arrivées à échéance ou arriveront à échéance d’ici le 31 mars 2028.

Volets disponibles : l’Initiative fédérale de logement communautaire comporte deux volets :

  • soutien au loyer : offert aux fournisseurs de logements qui ont des locataires à faible revenu.
  • financement transitoire : offert aux fournisseurs de logements qui ont de la difficulté à faire la transition de leur entente précédente vers cette initiative.

Financement de préservation pour le logement communautaire

Ce programme est maintenant terminé : il permettait d’offrir une aide pour l’entretien et la préservation d’ensembles de logements existants.

Aides financières pour logement abordable au provincial

Programme de rénovation des habitations à loyer modique (PRHLM)

Ce programme a pour objectif d'offrir aux ménages québécois à faible revenu des logements abordables, de qualité, sains et sécuritaires, tout en préservant une offre d'habitations à loyer modique adaptée aux besoins des locataires.

Pour qui : propriétaire ou bien qui agit comme gestionnaire de l’ensemble immobilier. Les organismes admissibles sont les offices d’habitation, les coopératives d’habitation, les organismes sans but lucratif d’habitation, l’Administration régionale Kativik, le Centre de santé et services sociaux Inuulitsivik et le Centre de santé Tulattavik de l’Ungava.

Volets disponibles : trois volets sont disponibles à travers ce programme :

  • soutien à des travaux de rénovation
  • soutien à des travaux de reconstruction d’ensembles immobiliers (EI) vétustes
  • soutien à des travaux de rénovation ou de reconstruction à la suite d’un sinistre

Aides financières pour logement abordable au municipal

Fonds du logement social métropolitain

Géré depuis 2003, ce fonds est alimenté par les 82 municipalités du Grand Montréal et représente 35 à 50 % du budget annuel de la CMM. Il rembourse les contributions municipales dans 4 programmes :

  1. HLM et PSL : remboursement de 10 % du déficit d'exploitation (25 % pour les Habitations Jeanne-Mance), couvrant 27 000 logements et 9 000 suppléments au loyer.
  2. AccèsLogis : remboursement jusqu'à 15 % des coûts pour des projets de coopératives ou OBNL destinés aux ménages à faible revenu (15 000 logements financés depuis 2001).
  3. PHAQ : remboursement jusqu'à 40 % de la subvention de base de la SHQ pour des logements locatifs abordables (programme créé en 2022).
  4. Partenariats FTQ et Desjardins : remboursement des contributions municipales dans des projets abordables, à hauteur de 40 % (FTQ) ou 20 % (Desjardins) des coûts.

Ville de Laval 

La Ville de Laval contribue au financement des projets de logement social et communautaire développés dans le cadre de différents programmes fédéraux et provinciaux.

Autres

Fonds de solidarité FTQ 

Par solidarité et pour les bienfaits pour la mixité et la cohésion sociale, le Fonds immobilier investit dans des projets sociaux, communautaires ou abordables. Il contribue ainsi au mieux-être des ménages à revenu faible ou modeste. Plusieurs fonds sont disponibles.