Adopté le 17 novembre 2021, le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout annonce la fin de l'ère du mazout dans l'habitation. Ce règlement prévoit que, dès décembre 2021, l’installation d’un appareil fonctionant au mazout sera interdite dans les nouvelles constructions résidentielles. Les chaudières, générateurs d’air chaud ou chauffe-eau fonctionnant en tout ou en partie au mazout sont concernés. Mais le gouvernement provincial va encore plus loin.

Éliminer le mazout de toutes les habitations, et même le gaz en rénovation

Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, a également annoncé qu'à compter du 31 décembre 2023, la rénovation sera aussi concernée : à cette date, remplacer un appareil de chauffage au mazout par un appareil de chauffage fonctionnant au moyen d'un combustible fossile dans les bâtiments existants sera interdit.

Il semblerait donc que le recours à un système au gaz naturel ou au propane, en remplacement d'un système au mazout, sera interdit fin 2023. Même si le gouvernement n'a pas cité le gaz naturel en particulier, rappelons que le gaz naturel et le propane sont des combustibles fossiles.

Les fournisseurs de gaz promeuvent l'arrivée du « gaz naturel renouvelable » (GNR) dans leur offre pour pérenniser leur place dans la stratégie de lutte contre la crise climatique. Mais, nous l'expliquions en avril 2021 à l'occasion d'une tribune contre l'implantation du gaz naturel dans les nouvelles constructions, bien que le GNR soit en théorie carboneutre, il ne représentera en réalité que 5 % du gaz total brûlé en 2025. La grand majorité du gaz naturel utilisé pour le chauffage serait encore largement d’origine fossile, associé à de fortes émissions de GES.

Système de chauffage au gaz naturel

Quels sont les effets environnementaux du règlement interdisant le mazout dans le résidentiel ?

Le mazout est 1,4 fois plus polluant que le gaz naturel et 102 fois plus que l’hydroélectricité

Le chauffage qui carbure aux énergies fossiles représente la plus grande part des gaz à effets de serre (GES) émis par les bâtiments. En cause : les 163 000 systèmes de chauffage au mazout encore en fonctionnement dans les habitations québécoises, chauffant au total 200 000 ménages. Car le mazout est 1,4 fois plus polluant que le gaz naturel et 102 fois plus que l’hydroélectricité.

En 2018, le mazout comptait pour 25,9 % des émissions de GES du secteur résidentiel, et le gaz naturel, 28,6 %, selon Ressources Canada.

Mathieu Gillet, consultant en développement urbain durable et transition écoénergétique pour Écohabitation, se réjouit de la nouvelle : « Il est urgent de décarboner le secteur résidentiel, alors que 200 000 ménages sont encore chauffés au mazout. Ce règlement va dans le bon sens, même si on ne parle pas encore de stratégie de sortie. »

Rappelons qu’en plus d'émettre des GES, le mazout contribue grandement au smog dans les zones urbaines. En effet, il génère, par sa combustion, de l'oxyde d'azote, du dioxyde de soufre ainsi que des particules fines. Sans compter que, lorsque les réservoirs sont mal entretenus ou simplement abandonnés, le mazout constitue également une source de contamination des sols lors de fuites. L'abandon progressif du mazout servira donc à la fois les objectifs environnementaux et les objectifs de santé publique du Québec.

Ce règlement constitue donc une étape importante pour l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de GES de 2030 et 2050, fixés par la Politique-cadre d’électrification et de lutte aux changements climatiques, aussi appelée Plan pour une économie verte (PÉV).

Le mazout banni des systèmes de chauffage dans le résidentiel

Interdire le mazout dans les nouvelles constructions : un coup d'épée dans l'eau

Mais quel impact aura l'interdiction du mazout pour les nouvelles constructions ? Aucun ménage n’a installé d’appareil de chauffage au mazout entre 2014 et 2018 dans leur nouvelle résidence, selon une analyse d’impact réglementaire réalisée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) que relevait Jean-Pierre Finet dans un article paru dans le Droit en juin 2021. Monsieur Finet est analyste en énergie pour le Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ), dont fait partie Écohabitation.

Ainsi, les milliers de nouvelles maisons qui sont chaque année raccordées au gaz, représentent dorénavant 100 % des émissions de GES en chauffage dans cette catégorie, émettant des milliers de tonnes de CO2 dans l’atmosphère. L'interdiction d'implanter du mazout dans les nouvelles constructions représente ainsi plus une mise à jour règlementaire de la situation actuelle.

Remplacer les énergies fossiles par des systèmes de chauffage plus performants

Le Plan pour une économie verte du gouvernement provincial priorise l’électrification du chauffage et des procédés. L’électricité du Québec est très peu émettrice de GES et a la plus petite empreinte carbone au monde : se chauffer avec des plinthes électriques constitue une solution très abordable mais ajoute de la pression sur le réseau de distribution d'Hydro-Québec avec la pointe, tandis que les thermopompes (et particulièrement les modèles basse température) peuvent diviser par 3 la consommation électrique. Mais soyons bien clairs, on fera bien plus d'économies avec une thermopompe si le bâtiment est bien isolé et étanche ; la performance de l'enveloppe est prioritaire.

Les systèmes de chauffage biénergie offrent également une solution performante pour réduire la demande en hydroélectricité lors des épisodes de grand froid, où le réseau national arrive à saturation. Le mazout étant désormais à bannir, les clients biénergie devront se tourner vers un mixe d’énergies propres, comme les granules de bois.

Système de chauffage biénergie aux granules de bois
Système de chauffage biénergie aux granules de bois

Des subventions pour convertir le chauffage mazout vers l'électricité

Pour aider les propriétaires à faire la conversion du mazout vers l'électricité ou d'autres énergies renouvelables, le programme Chauffez Vert sera maintenu au moins jusqu’en 2026, renfloué de 134,5 M$ pour l'occasion.

Dans cette perspective, JeRénovÉco, la nouvelle offre de financement et d’accompagnement que développe Écohabitation pour convertir le chauffage mazout vers l'électricité, rend la rénovation accessible et abordable pour tous en permettant d’exploiter le potentiel écoénergétique des habitations démontre tout son intérêt. En effet, JeRénovÉco permet de convertir les systèmes au mazout et au gaz à l’électricité de manière très simple. Valider l'admissibilité de votre Maison (sans engagement) ici en moins de 2 minutes. Testé avec succès à Plessisville, Varennes et Verchères, le programme vise un lancement en 2022. Les municipalités intéressées sont invitées à se renseigner et de nous contacter !

Maintenant que vous en savez plus sur la réglementation concernant le chauffage au mazout, vous pouvez prendre le temps de lire plus articles le sujet dans notre Guide de l'habitation écologique :

Trouvez des professionnels et des produits ainsi que des projets de maisons écologiques exemplaires dans notre répertoire de l'habitation durable.