Existe-t-il des subventions que l'on peut utiliser lors d'une auto-construction? Il semble y en avoir seulement pour les rénovations...
Jocelyne Coulombe26 avril 2014
Notre auto-construction débutera le mois prochain.
Réponses (1)
Écohabitation20 mai 2014 18:18
Bonjour,
Il n'y a pas de programme d'aide financière pour la construction d'une maison, à moins de se faire construire par un entrepreneur accrédité Novoclimat. Le programme Novoclimat accorde au propriétaire une aide financière de 1000$. En savoir plus sur Novoclimat.
Certaines institutions financières proposent des prêts hypothécaires avantageux pour les constructions écologiques dont vous pourriez peut-être bénéficier. En savoir plus.
Plusieurs municipalités offrent des aides financières, remboursement de taxes et autres programmes avantageux pour les nouveaux propriétaires qui construisent selon le programme LEED, ou autre. Renseignez-vous auprès de votre municipalité !
Vous pourriez peut-être avoir droit à un remboursement partiel de la TPS et de la TVQ en présentant une demande à Revenu Québec. Voici quelques informations à ce sujet, tirées du site du gouvernement du Québec :
Une personne peut avoir droit à un remboursement partiel de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec qu'elle a payées lors de :
l'achat d'une habitation neuve;
la construction d'une habitation;
la tenue de rénovations majeures dans son habitation
Remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) Le montant du remboursement correspond à 36 % de la taxe sur les produits et services payée, jusqu'à 6 300 $.
Cependant, ce montant est moindre si le prix d'achat ou la juste valeur marchande (voir les définitions) de l'habitation neuve ou rénovée de façon majeure et du terrain se situe entre 350 000 $ et 450 000 $.
Aucun remboursement n'est versé si ce prix ou cette juste valeur marchande est de 450 000 $ ou plus.
Remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) - Transaction effectuée après le 31 décembre 2011 Le montant du remboursement correspond à 50 % de la taxe de vente du Québec payée et ne peut pas dépasser 9 804 $.
Cependant, ce montant est moindre si le prix d'achat ou la juste valeur marchande de l'habitation neuve ou rénovée de façon majeure et du terrain se situe entre 200 000 $ et 300 000 $.
Aucun remboursement n'est versé si ce prix ou cette juste valeur marchande est de 300 000 $ ou plus.En savoir plus
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Bonjour,
Il n'y a pas de programme d'aide financière pour la construction d'une maison, à moins de se faire construire par un entrepreneur accrédité Novoclimat. Le programme Novoclimat accorde au propriétaire une aide financière de 1000$. En savoir plus sur Novoclimat.
Certaines institutions financières proposent des prêts hypothécaires avantageux pour les constructions écologiques dont vous pourriez peut-être bénéficier. En savoir plus.
Plusieurs municipalités offrent des aides financières, remboursement de taxes et autres programmes avantageux pour les nouveaux propriétaires qui construisent selon le programme LEED, ou autre. Renseignez-vous auprès de votre municipalité !
Vous pourriez peut-être avoir droit à un remboursement partiel de la TPS et de la TVQ en présentant une demande à Revenu Québec. Voici quelques informations à ce sujet, tirées du site du gouvernement du Québec :
Une personne peut avoir droit à un remboursement partiel de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec qu'elle a payées lors de :
Remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS)
Le montant du remboursement correspond à 36 % de la taxe sur les produits et services payée, jusqu'à 6 300 $.
Cependant, ce montant est moindre si le prix d'achat ou la juste valeur marchande (voir les définitions) de l'habitation neuve ou rénovée de façon majeure et du terrain se situe entre 350 000 $ et 450 000 $.
Aucun remboursement n'est versé si ce prix ou cette juste valeur marchande est de 450 000 $ ou plus.
Remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) - Transaction effectuée après le 31 décembre 2011
Le montant du remboursement correspond à 50 % de la taxe de vente du Québec payée et ne peut pas dépasser 9 804 $.
Cependant, ce montant est moindre si le prix d'achat ou la juste valeur marchande de l'habitation neuve ou rénovée de façon majeure et du terrain se situe entre 200 000 $ et 300 000 $.
Aucun remboursement n'est versé si ce prix ou cette juste valeur marchande est de 300 000 $ ou plus.En savoir plus