C

Compte tenu de la nouvelle réglementation sur l'efficacité énergétique, comment sera-t-il possible de construire des bâtiments comme des Earthships ou des maisons isolées en paille ?

Cynthia Corbeil 23 juillet 2012 09:39

J'ai lu que les municipalité n'auront plus le droit de modifier leur règlementation au niveau de la construction pour permettre la construction de maison ne respectant pas nécessairement le code de construction (au niveau de l'enveloppe du bâtiment notamment), le nouveau règlement stipule qu'il sera dorénavant seulement de juridiction provincial et donc le respect de la Loi du bâtiment deviendra non négociable. Comme l'obtention de permis pourra maintenant être possible ?? Merci de m'éclairer dans ces dédales juridiques!!

Réponses (2)

A
Anonymouss 22 avril 2013 10:00 Répondre

Avec la commission charbonneau, les politiciens s'attendent à ce qu'il soit moins évident de récupérer facilement des grosses sommes sur des projets majeurs, ils créent donc des lois impossibles à suivre, ce qui donne aux fonctionnaires le pouvoir de contester/bloquer tout projet et obligera les particuliers à verser des pots de vin pour toute nouvelle construction, et c'est le but principal de ces lois et règlements.
L'Europe étouffe déjà sous ce type de lois.
Il s'agit d'une "démocratisation" de la corruption ...

Rechercher...