Nous ne connaissons pas les détails des codes en vigueur dans le passé. La réglementation applicable varie en fonction de l’année de la construction ou de transformation du bâtiment. Selon l’année de construction du bâtiment, la norme applicable est celle indiquée dans le tableau 1.
Tableau 1: La réglementation applicable en fonction de l’année de construction ou de transformation du bâtiment
Période
Réglementation applicable
Avant le 1er décembre 1976
Le Règlement sur la sécurité dans les édifices publics
Du 1er décembre 1976 au 24 mai 1984
Le Code du bâtiment du Québec
Du 25 mai 1984 au 17 juillet 1986
Le Code national du bâtiment du Canada 1980
Du 18 juillet 1986 au 10 novembre 1993
Le Code national du bâtiment du Canada 1985
Du 11 novembre 1993 au 6 novembre 2000
Le Code national du bâtiment du Canada 1990
Du 7 novembre 2000 au 16 mai 2008
Le Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 1995 modifié – Québec)
Du 17 mai 2008 à aujourd'hui
Le Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 2005 modifié – Québec)
Pour une construction de 1986, consultez le Code national du bâtiment du Canada 1985.
Du nouveau dans nos standards de consommation d’eau ! Les nouveautés du chapitre Plomberie du Code de construction du Québec nous offrent l’occasion de plonger…
De nouvelles exigences en matière de consommation et de qualité de l'eau.… Le 29 avril 2014, le gouvernement du Québec a adopté le Code national de la plomberi…
Ce jeudi 6 octobre est lancé un processus de consultation des citoyens, organismes et institutions de la métropole. L'objectif est captivant: favoriser les bât…
Le Code de construction du Québec fixe des exigences en matière d’efficacité énergétique. Comment savoir si on y est assujetti ?… La Régie du Bâtiment du Québe…
Écohabitation a suivi avec attention la mise en place de ce nouveau règlement du Code de construction concernant l’efficacité énergétique. Voici l’historique d…
Le Québec n'était pas numéro 1 pour la construction d’immeubles en structure bois. Un paradoxe réparé depuis quelques mois. Zoom sur les techniques et les avan…
Depuis l’été 2012, un nouveau Règlement du Code de construction inspiré de la norme Novoclimat est entré en vigueur, dans le but d’améliorer de 25% les perform…
Bonjour Mario,
Nous ne connaissons pas les détails des codes en vigueur dans le passé. La réglementation applicable varie en fonction de l’année de la construction ou de transformation du bâtiment. Selon l’année de construction du bâtiment, la norme applicable est celle indiquée dans le tableau 1.
Pour une construction de 1986, consultez le Code national du bâtiment du Canada 1985.
Bonne recherche