Nous ne connaissons pas les détails des codes en vigueur dans le passé. La réglementation applicable varie en fonction de l’année de la construction ou de transformation du bâtiment. Selon l’année de construction du bâtiment, la norme applicable est celle indiquée dans le tableau 1.
Tableau 1: La réglementation applicable en fonction de l’année de construction ou de transformation du bâtiment
Période
Réglementation applicable
Avant le 1er décembre 1976
Le Règlement sur la sécurité dans les édifices publics
Du 1er décembre 1976 au 24 mai 1984
Le Code du bâtiment du Québec
Du 25 mai 1984 au 17 juillet 1986
Le Code national du bâtiment du Canada 1980
Du 18 juillet 1986 au 10 novembre 1993
Le Code national du bâtiment du Canada 1985
Du 11 novembre 1993 au 6 novembre 2000
Le Code national du bâtiment du Canada 1990
Du 7 novembre 2000 au 16 mai 2008
Le Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 1995 modifié – Québec)
Du 17 mai 2008 à aujourd'hui
Le Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 2005 modifié – Québec)
Pour une construction de 1986, consultez le Code national du bâtiment du Canada 1985.
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Bonjour Mario,
Nous ne connaissons pas les détails des codes en vigueur dans le passé. La réglementation applicable varie en fonction de l’année de la construction ou de transformation du bâtiment. Selon l’année de construction du bâtiment, la norme applicable est celle indiquée dans le tableau 1.
Pour une construction de 1986, consultez le Code national du bâtiment du Canada 1985.
Bonne recherche