La construction d’un garage résidentiel détaché est t’elle soumise au code national du bâtiment?

Claude morissette 26 mars 2018 17:20

 

Je veux construire un garage détaché de ma maison.est ce que le code du bâtiment national s’applique?

 

Réponses (1)

Écohabitation 3 avril 2018 11:54

Bonjour Claude, 

Voici un extrait tiré du Code :

La présente loi s’applique:
1°  à un bâtiment utilisé ou destiné à être utilisé pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses, y compris aux matériaux, aux installations et aux équipements de ce bâtiment;
2°  à un équipement destiné à l’usage du public;
3°  aux installations suivantes non rattachées à un bâtiment:
a)  une installation électrique;
b)  une installation destinée à utiliser, à entreposer ou à distribuer du gaz;
c)  une installation sous pression;
d)  une installation de plomberie;
e)  une installation de protection contre la foudre;
3.1°  à une installation d’équipements pétroliers;
4°  au voisinage de ces bâtiment, équipement et installations;
5°  à tout autre ouvrage de génie civil, mais uniquement pour les fins de l’application des chapitres IV et V.
 

Nous vous invitons tout de même à contacter votre municipalité directement. Elle vous donnera les spécificités à l'obtention du permis de construction.

Bonne journée, 

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