Est-ce qu'il y avait des obligations minimales de matériaux et d'isolation en 2009 pour un plancher de sous-sol en béton directement sur le sol?

Jérôme Cliche 25 juillet 2015 10:30

Une rénovation de plancher de sous-sol en 2009 devaient certainement s'appuyer sur des règles ou prescriptions pour ce qui est de l'isolation. Quelles seraient ces règles minimum qui s'appliquaient alors?

Réponses (1)

Écohabitation 27 juillet 2015 13:14

Bonjour Jérôme, 

La réglementation applicable varie en fonction de l’année de la construction ou de transformation du bâtiment. Il est recommandé de consulter un architecte ou un ingénieur afin de s’assurer de la conformité du bâtiment. Selon l’année de construction ou de transformation du bâtiment, la norme applicable est celle indiquée dans le tableau 1.

Tableau 1: La réglementation applicable en fonction de l’année de construction ou de transformation du bâtiment
Période Réglementation applicable
Avant le 1er décembre 1976 Le Règlement sur la sécurité dans les édifices publics
Du 1er décembre 1976 au 24 mai 1984 Le Code du bâtiment du Québec
Du 25 mai 1984 au 17 juillet 1986 Le Code national du bâtiment du Canada 1980
Du 18 juillet 1986 au 10 novembre 1993 Le Code national du bâtiment du Canada 1985
Du 11 novembre 1993 au 6 novembre 2000 Le Code national du bâtiment du Canada 1990
Du 7 novembre 2000 au 16 mai 2008 Le Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 1995 modifié – Québec)
Du 17 mai 2008 à aujourd'hui Le Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 2005 modifié – Québec)

Pour le code, c'est ici... (en bref, il n'y en avait pas. Avant 2012, il n'y avait pas la partie 11 du Code, et donc, pas d'obligation par rapport à l'isolation du sous-sol). Pour en savoir plus, faites une recherche sur la loi sur l'économie d'énergie au Québec. 

La Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtiment a commencé à être appliquée en août 1983, mais ses exigences n'étaient pas très élevés. Avant cela, les constructeurs isolaient selon leur bon-vouloir, mais n'avaient pas de normes précises à respecter.

Bonne chance !

 

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