Quels sont les lois et règlements concernant la construction d'une cabane mobile sur un terrain zoné vert ?

Julien et Faustine 7 juin 2012 19:59

Quelle est la taille maximale ? L'isolation est elle autorisée ? Combien de temps peut-elle rester au même endroit ? Combien de temps pouvons-nous vivre dedans et à quelles conditions ? Merci et bonne journée

Réponses (1)

Écohabitation 15 juin 2012 13:03

Bonjour,

Le zonage est déterminé au niveau provincial et, sauf exception, les constructions sur les terrains zonés vert ne sont pas permises. Toutefois, c'est la réglementation municipale qui détermine les caractérisques globales de toute habitation construite sur son territoire. Elle pourrait donc autoriser la présence, en terrain zoné vert, d'une construction qui ne soit pas installée sur fondations, comme la cabane mobile que vous envisagez.

La réglementation concernant le zonage agricole est complexe et je vous invite à vous informer directement auprès de la municipalité ou MRC. Cela pourrait vous éviter de bien mauvaises surprises!

Ressources

Lisez aussi ces questions publiées sur La Ruche:

"Nous voulons construire une petite cabane/cabine pour poursuivre notre retour à la terre inspiré par la simplicité volontaire. Comment procéder?"

"Achat de terrain pour construire sa vie de rêve..."

Articles de la loi

Au niveau provincial, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles établit la réglementation quant au droit de construire sur un terrain zoné agricole. Quelques-uns des articles sont cités ci-dessous.

s2, Article 26. "Sauf dans les cas et conditions déterminés par règlement pris en vertu de l'article 80, dans une région agricole désignée, une personne ne peut, sans l'autorisation de la commission, utiliser un lot à une fin autre que l'agriculture."

s2, Article 31.1. "Malgré l'article 26, une personne peut, sans l'autorisation de la commission, construire une seule résidence sur un ou plusieurs lots contigus ou qui seraient contigus selon les cas prévus aux articles 28 et 29 et qui sont des lots vacants ou sur lesquels des droits ne sont pas reconnus en vertu du chapitre VII, et dont elle est propriétaire, si la superficie de celui-ci ou de ces lots est ou forme un ensemble d'au moins 100 hectares. Elle peut utiliser à cette fin une superficie n'excédant pas un demi-hectare.

Pour ce faire, elle doit déposer préalablement au greffe de la commission une déclaration accompagnée de son titre de propriété et d'un plan décrivant la superficie sur laquelle la résidence sera construite.

La construction d'une résidence en vertu du présent article n'a pas pour effet de soustraire le lot ou la partie de lot sur laquelle elle est construite à l'application des articles 28 à 30."

Pour lire le reste du texte de loi, cliquez ici.


 

Rechercher...