Énergie: interdiction du mazout pour le chauffage résidentiel

Adopté le 17 novembre 2021, le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout a amorcé la fin de l'ère du mazout dans l'habitation. Ce règlement prévoit l'interdiction, depuis décembre 2021, d'installer un appareil fonctionnant au mazout dans les nouvelles constructions résidentielles. Les chaudières, générateurs d’air chaud ou chauffe-eau fonctionnant en tout ou en partie au mazout sont concernés, mais le gouvernement provincial va encore plus loin.

Éliminer le mazout de toutes les habitations et le gaz en rénovation

Depuis 2023, la réglementation ne se limite plus qu'aux nouvelles constructions, mais s'étend désormais aux projets de rénovation. Il est interdit de remplacer un système de chauffage au mazout (chaudière, fournaise ou chauffe-eau) par un appareil alimenté par un autre combustible fossile (mazout ou gaz naturel) dans les bâtiments existants d’une superficie maximale de 600 m². Des restrictions supplémentaires touchent aussi l’entretien des équipements déjà en place : les réparations majeures, telles que le remplacement ou la réparation de la chambre de combustion ou de l’échangeur de chaleur, sont désormais proscrites. Seules les réparations mineures et l’entretien courant sont permis, à condition que l’équipement ait moins de 20 ans.

Bonne nouvelle : parmi les combustibles fossiles visés par l'interdiction, le gaz naturel - même d'origine renouvelable - ne peut pas être utilisé pour remplacer un appareil au mazout. Comme nous l’expliquions en avril 2021 à l'occasion d'une tribune contre l'implantation du gaz naturel dans les nouvelles constructions, bien que le gaz naturel renouvelable (GNR) soit considéré carboneutre, sa part dans le réseau gazier reste très limitée : seulement 5 % en 2025 et 10 % en 2030, selon les prévisions. Dans les faits, selon l'État de l'énergie du Québec 2025, les approvisionnements de gaz de sources renouvelables (dont le GNR) représentaient seulement environ 2 % des volumes dans le réseau d’Énergir pour l’année 2023-2024. Autrement dit, la grande majorité du gaz consommé demeurera d’origine fossile.

Quels sont les effets environnementaux du règlement interdisant le mazout dans le résidentiel ?

Le mazout est 1,4 fois plus polluant que le gaz naturel et 102 fois plus que l’hydroélectricité

Le mazout représente le quart des émissions de GES dans le secteur résidentiel au Québec. En effet, on compte encore environ 200 000 foyers avec un système de chauffage au mazout. En sortant tous ces ménages du mazout, c'est 500 000 t de CO2 par an qui pourrait être évité. À noter que le mazout est 1,4 fois plus polluant que le gaz naturel et 100 fois plus que l'hydroélectricité.

D'après Ressources naturelles Canada, les émissions de GES par source d'énergie dans le secteur résidentiel du Québec sont de 42 % pour le gaz naturel et de 27 % pour le mazout. La part du mazout est en baisse depuis les années 2000 où le mazout comptait pour 62 % des émissions de GES au Québec. La tendance va dans la bonne direction, continuons comme ça!

Mathieu Gillet, consultant en développement urbain durable et transition écoénergétique pour Écohabitation, se réjouit de la nouvelle : « Il est urgent de décarboner le secteur résidentiel, alors que 200 000 ménages sont encore chauffés au mazout. Ce règlement va dans le bon sens, même si on ne parle pas encore de stratégie de sortie. »

Rappelons qu’en plus d'émettre des GES, le mazout contribue grandement au smog dans les zones urbaines. En effet, il génère, par sa combustion, de l'oxyde d'azote, du dioxyde de soufre ainsi que des particules fines. Sans compter que, lorsque les réservoirs sont mal entretenus ou simplement abandonnés, le mazout constitue également une source de contamination des sols lors de fuites. L'abandon progressif du mazout servira donc à la fois les objectifs environnementaux et les objectifs de santé publique du Québec.

Ce règlement constitue donc une étape importante pour l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de GES de 2030 et 2050, fixés par la Politique-cadre d’électrification et de lutte aux changements climatiques, aussi appelée Plan pour une économie verte (PÉV).

Interdire le mazout dans les nouvelles constructions : un coup d'épée dans l'eau

Mais quel impact aura l'interdiction du mazout pour les nouvelles constructions ? Aucun ménage n’a installé d’appareil de chauffage au mazout entre 2014 et 2018 dans leur nouvelle résidence, selon une analyse d’impact réglementaire réalisée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) que relevait Jean-Pierre Finet dans un article paru dans le Droit en juin 2021. Monsieur Finet est analyste en énergie pour le Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ), dont fait partie Écohabitation.

Ainsi, les milliers de nouvelles maisons qui sont chaque année raccordées au gaz représentent dorénavant 100 % des émissions de GES en chauffage dans cette catégorie, émettant des milliers de tonnes de CO2 dans l’atmosphère. Cependant, l'interdiction de faire des réparations majeures sur un système de plus de 20 ans encourage activement le passage à une source d'énergie renouvelable.

Des subventions pour convertir le chauffage mazout vers l'électricité

Pour aider les propriétaires à faire la conversion du mazout vers l'électricité ou d'autres énergies renouvelables, le programme Chauffez Vert sera maintenu au moins jusqu’en 2026, renfloué de 134,5 M$ pour l'occasion.

Dans cette perspective, JeRénovÉco, le service d’accompagnement gratuit développé par Écohabitation, facilite la conversion des systèmes de chauffage au mazout vers l’électricité. Conçu pour rendre la rénovation accessible et abordable, ce programme vous guide pas à pas pour exploiter pleinement le potentiel écoénergétique de votre habitation, tout en maximisant les aides financières disponibles. Grâce à JeRénovÉco, la transition énergétique devient simple, efficace et avantageuse, afin d’assurer un avenir plus durable pour votre maison et pour la planète.

Valider l'admissibilité de votre Maison à l'initiative JRE ici 

Valider l'admissibilité de votre Maison (sans engagement) en moins de 2 minutes est très facile. Les municipalités intéressées à offrir de l'aide à leurs citoyens et citoyennes présentement chauffés au mazout sont invitées à se renseigner et de nous contacter!

Remplacer les énergies fossiles par des systèmes de chauffage plus performants

Le Plan pour une économie verte du gouvernement provincial priorise l’électrification du chauffage et des procédés. L’électricité du Québec est très peu émettrice de GES et a la plus petite empreinte carbone au monde : se chauffer avec des plinthes électriques constitue une solution très abordable, mais ajoute de la pression sur le réseau de distribution d'Hydro-Québec avec la pointe, tandis que les thermopompes (et particulièrement les modèles basse température) peuvent diviser par 3 la consommation électrique. Mais soyons bien clairs, on fera bien plus d'économies avec une thermopompe si le bâtiment est bien isolé et étanche ; la performance de l'enveloppe est prioritaire.

Les systèmes de chauffage biénergie offrent également une solution performante pour réduire la demande en hydroélectricité lors des épisodes de grand froid, où le réseau national arrive à saturation. Le mazout étant désormais à bannir, les clients biénergie devront se tourner vers un mix d’énergies propres, comme les granules de bois.