Est-ce légal d'habiter dans un cabanon pendant la saison estivale?
Bonjour, Moi et ma copine avons habité à l'étranger dans une micro-maison et nous avons adoré l'expérience de ces petits espaces. Nous sommes propriétaire d'un triplex et nous aimerions y installé dans la cours une petite cabane habitable de 8 pieds par 8 pieds pour y passer l'été. J'ai vu qu'habiter un cabanon est illégal à Montréal mais est-ce que c'est toléré si ce n'est pas de façon permanente? Le cabanon peut-être utilisé comme atelier ou aire de repos ce qui selon moi est assez flexible comme terme. merci
Bonjour,
La ville de Montréal interdit qu'un cabanon soit utilisé comme une résidence, qu'il soit construit sur un terrain sans bâtiment principal ou encore qu'il serve à faire du commerce ou de la fabrication d'objets divers. Un cabanon ne doit pas être attaché au bâtiment principal, car la ville le considère alors comme un agrandissement, ce qui a des implications très différentes au niveau des permis. Une distance minimale d'un mètre par rapport à l'habitation est exigée. Finalement, il est interdit de construire dans la cour avant.
Un cabanon (appelé une dépendance dans les documents officiels) peut être construit sans permis, en autant que sa superficie soit de 15m² (162 pi²) ou moins et que sa hauteur ne dépasse pas 4 m.
Notez que la réglementation peut varier légèrement d'un arrondissement à l'autre. Pour en savoir plus sur la réglementation en vigueur dans votre arrondissement, rendez-vous sur cette page, sélectionnez l'arrondissement, puis allez dans Services aux citoyens > Permis et réglementation > Permis et autorisations > Dépendances: cabanons, remises et autres.
Il est peu probable que le fait de dormir de temps à autre dans votre cabanon vous cause des problèmes auprès de la ville de Montréal, en autant que vos voisins ne sont pas importunés et que votre appartement demeure votre résidence principale... Pour qu'un cabanon reste un cabanon, vous ne pouvez y installer de plomberie, et il va sans dire qu'une "bécosse" extérieure ne manquera pas d'attirer l'attention!
je souhaite répondre à la question concernant les cabanons
Sur le principe : certaines personnes peuvent être autorisées à construire des cabanons et d'y habiter. Mais, attention pas habiter comme si s'était une résidence secondaire.
il s'agit, des agriculteurs, exploitants agricoles, viticulteur etc.., qui peuevent avoir sur leur lieu d'exploitation un cabanon leur permettant de se réposer, manger ou dormir pour enfin continuer à ffectuer leur travaux en retard de leur explotation ou des champs, pour lendemain, suscités pas le mauvais temps
Il est à noter que tout cela est très encadrer par la Loi, afin d'éviter l'exploision des cabanisations qui, avec le temps (ou à la longue), deviennent des véritables résidences secondes / suscitant des contentieux, lors de la demande de leur déstruction. Notamment celles ayant une qualification de "cabanisations sauvages"
il convient pour finir d'observer, que les véritables lieux où l'on rencontre les problèmes de cabanisation, ce sont les régions à forte densité agricole.
Bonjour!
Dans un sujet se rapprochant de celui que cette ici-haut a abordé (légalité d'habiter un cabanon en période estivale), voici ma situation suivie d'une question:
J'ai une maison de ville à Lévis. Je loue le rez-de-chaussée à Monsieur A et logement du sous-sol à Mme B. Je vis dans Lanaudière et je tente de gérer de mon mieux les locations qui ont lieu dans ma propriété de Lévis.
Un cabanon est sur mon terrain et ces derniere n'y ont pas accès.
Est-ce qu'il serait autorisé que j'utilise à quelques occasions au cours de l'année (5-6 fois) et avec l'accord de mes 2 locataires, mon cabanon pour dormir?
Mes visites à Lévis auraient lieu de se faire principalement lorsqu'il m'est demandé par exemple d'être disponible 2 ou 3 jours à Lévis afin de faire visiter mes logements aux intéressés (j'attendrais les visiteurs alors que je serais assise sur mon divan au lieu d'attendre en restant assise dans mon véhicule et je dormirais dans le cabanon au lieu de gaspiller 200$ chaque nuit dans un hôtel). Ou encore, lorsque je prévois avec mon conjoint entreprendre un projet de rénovation à Lévis, bien probable que dormir dans mon cabanon faciliterait l'atteinte à notre projet! Et peut-être même dans le contexte où mon conjoint et moi prévoyons partir en projet vacances avec des amis de Lévis et se rendre justement à Lévis la veille afin de se réveiller tôt (au moins il ne serait pas 04:00 AM) et partir avec eux après une bonne nuit de sommeil serait fort accomodant.
Alors je répète ma question:
Est-ce qu'il serait autorisé que j'utilise à quelques occasions au cours de l'année (5-6 fois) et avec l'accord de mes 2 locataires, mon cabanon pour dormir?
Merci!