Est-il légal d'avoir seulement une fournaise a l'huile avec aucune plinthe pour distribuer la chaleur dans chaque pièce pour chauffer un grand appartement 5 et 1/2?

Tara 26 janvier 2013 20:58

Il fait très froid et les fenêtres de l'appartement sont souvent gelées.

Réponses (1)

Écohabitation 5 février 2013 20:51

Bonjour,

Il n'existe pas de réglement quant à la forme que le système de chauffage doit prendre. Rien n'oblige donc un propriétaire à installer une plinthe dans chaque pièce. Néanmoins, ce dernier doit fournir un logement en bon état d'habitabilité.

Selon la Régie du logement :

  • Une clause au bail indiquant une date précise à laquelle le chauffage doit débuter est invalide. Lorsque le bail indique que le chauffage du logement est à la charge du propriétaire, celui-ci est tenu, par la loi, d’assurer à son locataire une température ambiante adéquate, quelle que soit la période de l’année. Ainsi, lorsqu’il fait froid un logement doit être chauffé à environ 21 degrés.
  • Le propriétaire doit assurer le bon fonctionnement du système de chauffage.

 

Si vous estimez que la qualité du chauffage ne correspond pas à ces conditions, vous pouvez envoyer une mise en demeure à votre propriétaire, dans laquelle vous devrez fournir un délai maximal pour régler le problème. Indiquez aussi dans la lettre que, faute de solution satisfaisante, des recours en diminution de loyer et en ordonnance seront pris à la Régie du logement.

Joindre la Régie du logement du Québec

Rechercher...