Réponses (9)

A
Anonyme 18 août 2015 16:34 Répondre

Au Québec l’installation des systèmes de drainage de fondation a été rendue obligatoire à partir de 1955 et les normes sur les matériaux ainsi que les méthodes d’installation ont été améliorées avec le temps.

A
Anonyme 18 août 2015 16:35 Répondre

Au Québec l’installation des systèmes de drainage de fondation a été rendue obligatoire à partir de 1955 et les normes sur les matériaux ainsi que les méthodes d’installation ont été améliorées avec le temps.

A
Anonyme 4 octobre 2016 16:59 Répondre

Bonjour,

Si des fondations sont creusées plus profondément et faites sur de vieilles fondations (d'avant 1950), et une nouvelle entrée de cave extérieure et refaite sur une ancienne, avec un nouveau coffrage, est-ce qu'à ce moment, l'installation d'un drain français est obligatoire?
Merci!

A
AnonymeRoss 13 novembre 2016 09:39 Répondre

Attend la bonne réponse

D
Dany 18 décembre 2016 20:42 Répondre

Bonjour jai eu deux degat d Eau chez moi et il ont decouvert que Le proprietaire avant moi avait poser un drains pour les margels et qu il la renter a l interieure et collected sur la colone sanitaire car dans Le temps la rue etais unitaire est que c'est legale Merci de votre retour de reponse c'est apprecier

A
Anonyme 9 janvier 2017 16:44 Répondre

Ma réponse est tardive, mais j'estime qu'elle est tout de même pertinente...

Rien dans le CNB oblige l'installation systématique d'un drain Français et ce même de nos jours. Si la preuve est fait, la pose du drain n'est pas obligatoire.... Par contre s'il y a pose de systèmes de drainages ces dernier devront répondre aux exigences du CNB. Voila la nuance... (Voir CNB 2005 art 9.14.2.1 (1) pour plus d'informations.) Si en 2005 le CNB mentionne cela, pensez-vous qu'il obligeait l'installation systématique d'un drain Français sur un bâtiment d'après guerre ?

De plus, je doute fort qu'un drain (si présent) serait fonctionnel a 100 % après 30 ans. Donc imaginez l'état du drain Français après 65 ans. Qu'il est été présent ou pas celui-ci aurait été appelé a être remplacer de toute façon.

Si vous perdez votre causes, j'aimerais connaître le nom de l'avocat de la partie demanderesse. C'est un génie !

Au risque de froissé certaines personnes, je tenais a corrigé certaines informations...

A
Anonyme 1 mai 2017 08:24 Répondre

Je suis un peu dans la même situation. On veut me poursuivre pour vice caché pour une maison 1956 dont nous avions indiqué qu aucun travaux n'avait été apporter au drain sur la déclaration du vendeur . Après la visite de son inspecteur, des traces blanches sur les murs révélait le besoin d'un nouveau drain. Donc nous l'avons indiqué sur la 2 iem offre d'achat. Il dit que nous l'avons induit en erreur avec la présence d'un drain qui n'existe pas. Nous ne savions pas, c'est l'inspection qui a révélé ça avant la vente
. .. Qu,'en pensez vous. 1956, suis je concerné ?

A
Anonyme 6 mai 2017 11:48 Répondre

Un inspecteur en bâtiment qui recommande le remplacement d'un drain Français, sous la simple présence d'efflorescence sur le béton, sans avoir constaté visuellement l'état drain ou sans recommander une expertise de cette composante ( si présente)..est surprenant. Le problème pourrait être ailleurs.. Je vous recommande de consulter un avocat immédiatement et d'expliquer votre dossier. Par expérience ce type de problème ce règle en poursuite entre l'acheteur, le vendeur et l'inspecteur. Je vous souhaite bon courage et essayer de désamorcer la situation avant le procès. Dans ce type de causes tout le monde est perdant...sauf les avocats.

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