Un propriétaire est-il obligé de rénover pour rejoindre les normes en ventilation ?
Christine KleinhansPublié: 10 octobre 2013 17:19Dernière modification: 12 octobre 2017 12:59
Notre bâtiment à 20 ans. Nous avons des ventilateurs de salles de bain et de cuisines qui fonctionnent très bien mais suis-je obligé d'installer une ventilation centrale ?
Du côté du Code du bâtiment, il n'existe pas de règlement obligeant les propriétaires à installer un système central de ventilation dans un bâtiment existant. En ce qui concerne les obligations d'un propriétaire face à la Régie du logement, c'est du cas par cas et c'est auprès de la Régie que vous devrez vous informer.
Parmi les obligations d'un propriétaire, sujettes à un certain degré d'interprétation, on compte :
Maintenir le logement en bon état d'habitabilité ;
Garantir que le logement puisse servir à son usage normal et l'entretenir à cette fin durant toute la durée du bail ;
Faire toutes les réparations nécessaires, sauf celles à la charge du locataire.
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Bonjour,
Du côté du Code du bâtiment, il n'existe pas de règlement obligeant les propriétaires à installer un système central de ventilation dans un bâtiment existant. En ce qui concerne les obligations d'un propriétaire face à la Régie du logement, c'est du cas par cas et c'est auprès de la Régie que vous devrez vous informer.
Parmi les obligations d'un propriétaire, sujettes à un certain degré d'interprétation, on compte :