Un propriétaire est-il obligé de rénover pour rejoindre les normes en ventilation ?
Christine Kleinhans10 octobre 2013Mise à jour: 12 octobre 2017
Notre bâtiment à 20 ans. Nous avons des ventilateurs de salles de bain et de cuisines qui fonctionnent très bien mais suis-je obligé d'installer une ventilation centrale ?
Réponses (1)
Écohabitation17 octobre 2013 15:19
Du côté du Code du bâtiment, il n'existe pas de règlement obligeant les propriétaires à installer un système central de ventilation dans un bâtiment existant. En ce qui concerne les obligations d'un propriétaire face à la Régie du logement, c'est du cas par cas et c'est auprès de la Régie que vous devrez vous informer.
Parmi les obligations d'un propriétaire, sujettes à un certain degré d'interprétation, on compte :
Maintenir le logement en bon état d'habitabilité ;
Garantir que le logement puisse servir à son usage normal et l'entretenir à cette fin durant toute la durée du bail ;
Faire toutes les réparations nécessaires, sauf celles à la charge du locataire.
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Du côté du Code du bâtiment, il n'existe pas de règlement obligeant les propriétaires à installer un système central de ventilation dans un bâtiment existant. En ce qui concerne les obligations d'un propriétaire face à la Régie du logement, c'est du cas par cas et c'est auprès de la Régie que vous devrez vous informer.
Parmi les obligations d'un propriétaire, sujettes à un certain degré d'interprétation, on compte :
Pour en savoir plus sur comment ventiler sa maison, sur la règlementation en lien avec la ventilation des habitations, le nettoyage des conduits et l’installation des systèmes, lire notre article qui fait le tour de la question.
Bonne journée,